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La lettre hebdomadaire d'actualité RH et d'information sociale
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L'ACTUALITÉ du 12 juillet au 16 juillet 2010
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Audience
Un décollage difficile pour Mars
 La mise en oeuvre du système d’information pour la mesure de l’audience de la représentativité syndicale (MARS) se heurte à d’importantes difficultés techniques et politiques.
Semaine sociale Lamy, 15 juillet 2010 |
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Retraite
Le projet de loi de réforme des retraites adopté en Conseil des ministres
 Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté le 13 juillet en Conseil des ministres. Il doit désormais être soumis aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant d’être...
Liaisons Sociales Quotidien du 16/07/2010 |
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Santé au travail
Lancement du plan santé au travail 2010-2014
 Eric Woerth, ministre du Travail, a lancé officiellement, le 12 juillet, le plan santé au travail 2010-2014. Rappelons que ce plan a été présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) les 15 janvier (v. Bref social...
Liaisons Sociales Quotidien du 15/07/2010 |
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Évaluation au travail
L’entretien annuel d’évaluation au service du bien-être et de l’efficacité au travail
 Selon le rapport « bien-être et efficacité au travail », rendu par la commission Lachman en février 2010, « l’évaluation de la performance doit intégrer le facteur humain, et donc la santé des salariés ».
Les Cahiers du DRH, Juin 2010 |
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Retraite
Epargne retraite : les propositions de l’Afpen
 L’Association française professionnelle de l’épargne retraite (Afpen) a présenté, le 8 juillet, ses 31 propositions visant à doper l’épargne retraite.
Protection Sociale Informations, 14/07/2010 |
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ZOOM SUR...
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Législation
La loi harmonisant les peines pour harcèlement est publiée
 La loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants est publiée au Journal officiel du 10 juillet.
Liaisons Sociales Quotidien, 13/07/2010 |
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Portage
Accord sur le portage salarial : la fin des incertitudes ?
 Le 24 juin 2010, trois organisations syndicales ont signé l’accord de branche sur le portage salarial. Retour sur le déroulement des négociations et éléments d’analyse sur le contenu de l’accord.
Semaine sociale Lamy, 12/07/2010 |
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Jurisprudence
Regroupement de sites : tous les CHSCT concernés doivent être consultés
 Par un arrêt du 30 juin, la Cour de cassation place à nouveau le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sur le devant de la scène en fournissant une illustration de ce que recouvre la notion de « projet...
Liaisons Sociales, 12/07/2010 |
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Emploi
Prise d'acte et rétractation
 La prise d'acte rompt immédiatement le contrat de travail et ne peut être rétractée par le salarié.
Journal du Droit, 15/07/2010 |
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Droit en entreprise
Parlons français en entreprise
 L’employeur doit toujours transmettre au CE des documents en français. Quand il s’adresse aux salariés la règle est la même avec cependant la faculté de pouvoir traduire certains documents.
Les cahiers Lamy du CE, Juillet 2010 |
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Emploi
Licenciement : non-cumul d'indemnités
 Un salarié ne peut pas obtenir deux fois réparation d'un même préjudice.Un salarié, ancien délégué du personnel, a été victime d'un accident du travail. Il est licencié pour inaptitude, sans autorisation...
Journal du Droit, 12/07/2010 |
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AGENDA DES OBLIGATIONS SOCIALES
DES EMPLOYEURS
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